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Crypto-monnaies : la nouvelle fiscalité promet d’attirer les investisseurs

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Yann Boutaric
Ecrit par Yann Boutaric

« Faut arrêter de croire qu’on peut gagner beaucoup d’argent avec le Bitcoin, l’État taxe à plus de 60% !

— Pas du tout : j’avais retiré une partie de mes gains en novembre 2016 et j’ai rien payé… »

Extrait d’une discussion de comptoir entre deux jeunes cadres en costard-cravate un vendredi soir à la sortie du bureau.

Depuis un peu plus d’un an, c’est peu dire que la fiscalité qui s’applique aux crypto-monnaies alimente les débats – plus ou moins éclairés selon l’expertise des protagonistes et l’heure de la soirée.

Devant les avis opposés – et pour le moins tranchés – de ces deux contradicteurs, jouons au médiateur.

Le premier pourrait avoir à la fois raison et tort, mais plus largement tort.

Avant le 26 avril 2018, les plus-values réalisées sur les Bitcoins étaient encore soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), donc à des prélèvements sociaux de 17,2% (15,5% pour les revenus perçus en 2017) auxquels on ajoutait un taux d’imposition qui pouvait aller jusqu’à 45%, en fonction de la tranche d’imposition du contribuable.

Ainsi, pour ceux dont le quotient familial dépasse 153 783 €, et seulement pour eux, les gains sur les crypto-monnaies étaient en effet taxés à plus de 60% (45 + 17,7 = 62,2% exactement). Mais cela ne concerne finalement que 50 000 personnes en France…

Quant au second, disons qu’il a su tirer profit de sa propre ignorance – ou de son ignorance feinte. Il faut dire que jusque-là, l’État tâtonnait dans un flou juridique qui a encouragé plus d’un téméraire à l’étourderie.

Mais en pleine campagne 2018 de l’impôt sur le revenu, le Conseil d’État vient de redéfinir les contours du régime d’imposition des devises virtuelles, annulant une doctrine fiscale datant de 2014. La raison de cet éclaircissement soudain ? Un recours pour excès de pouvoir engagé par le cabinet d’avocats Bornhauser.

Ce qui change : déplacement vers le régime des biens meubles

Le 26 avril dernier donc, le Conseil d’État a décidé de déplacer l’imposition des plus-values sur les crypto-monnaies de la catégorie des bénéfices non commerciaux vers la catégorie des biens meubles. Par conséquent, la taxation forfaitaire s’élève désormais à 19%, soit 36,2% avec les prélèvements sociaux de 17,2% qui restent, eux, inchangés.

L’imposition n’est ainsi plus basée sur le barème de l’impôt sur le revenu.

En plus de l’abattement pour durée de détention de 5% par an à partir de la 3ème année, ce régime prévoit la possibilité de bénéficier d’une exonération totale d’imposition sur les plus-values, si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5 000 euros.

Concrètement, quelle que soit votre plus-value, si vous revendez 5 000 euros de Bitcoins ponctuellement, vous êtes exonéré d’impôts sur ce gain.

Et si vous effectuez plusieurs ventes de ce type ? Pour cette question, le fisc a su conserver cette part de mystère qui fait le charme français. Il nous offre ainsi de distinguer le gain occasionnel du gain habituel, ce qui donnera du grain à moudre aux deux jeunes cadres en costard-cravate. Mais nous en discuterons dans le prochain paragraphe.

En ce qui concerne les ventes de crypto-monnaies supérieures à 5 000 €, pour l’instant, les bénéfices doivent être déclarés dans le mois qui suit à l’aide du formulaire 2048-M-SD.

C’est valable dès à présent !

Gageons que toutes ces formalités soient simplifiées dans le cadre du projet de loi de finances de 2019, débattu à l’automne…

 Suis-je un trader de crypto-monnaies occasionnel ou habituel ?

Spontanément, je dirais que l’appellation « trader » me range de facto dans la catégorie des « habituels ».

Malheureusement, le fisc ne s’est pas aventuré dans une définition précise de ces termes, laissant ainsi à chacun une parfaite liberté d’interprétation – aussi grisante qu’elle est inquiétante.

En effet, l’administration fiscale pourrait éventuellement considérer qu’à partir de deux transactions finalisées dans l’année, l’activité est habituelle… Telle une « offre non cumulable » appliquée à la fiscalité. Et même si elle se détachait de cette interprétation impitoyable, on voit mal comment elle pourrait laisser le contribuable profiter à loisir de ce cadeau fiscal.

Une description plus spécifique de ces qualificatifs serait pourtant bienvenue, car en cas d’activité habituelle, c’est le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’applique. Et il est moins avantageux.

Comment déclarer vos gains de 2017 ?

Si vous nous suivez depuis mai 2015 et nos premières recommandations d’achat de Bitcoin, vous avez dû empocher d’énormes plus-values. Peut-être avez-vous, à l’instar de notre jeune cadre tête-en-l’air, oublié jusqu’ici de les déclarer à l’administration.

Alors, pour la prochaine échéance, voici comment vous muer en contribuable idéal.

Tout d’abord, précisons qu’en cas de gain occasionnel dégagé en 2017, vous avez l’embarras du choix :

  • vous pouvez opter pour le nouveau régime d’imposition des biens meubles ;
  • mais également pour le précédent, le régime des biens non commerciaux (BNC).

Si vous optez pour le régime des biens meubles, vous devez déclarer votre gain par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique, le 2048-M-SD. Son envoi doit être accompagné du paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux.

Théoriquement, et à partir de maintenant, cette déclaration doit être effectuée dans le mois suivant la réalisation de la plus-value. Pour déclarer vos plus-values réalisées en 2017, vous êtes donc en retard. Mais il serait malvenu que le fisc vous le reproche, compte tenu de la situation. Comptons sur sa bienveillance…

Transmettez ce formulaire dès que possible, accompagné d’un décompte et d’un chèque. Le fisc, qui part du principe que vous ne souffrez d’aucune phobie administrative, vous invite à calculer vous-même le gain, via les prix d’achat et de revente, ainsi que l’impôt à payer, soit 34,5% du gain pour l’année dernière (on ajoute aux 19% les 15,5% de prélèvements sociaux encore en vigueur en 2017).

Une fois ces démarches effectuées, vous êtes en conformité avec l’administration. Il ne vous reste plus qu’à reporter dans votre déclaration de revenus 2018 le montant total des plus-values réalisées. Pour ce faire, rendez-vous dans la déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ.

Vous avez déjà effectué votre déclaration et souhaitez la modifier ? Si vous avez opté pour une imposition au régime des BNC, vous pouvez corriger sans majoration tant que la date limite de dépôt n’est pas dépassée, donc entre fin mai et début juin selon votre département.

Mais assurez-vous auparavant que le régime des biens meubles vous est effectivement plus favorable.

L’investissement dans les cryptos a de beaux jours devant lui

Ces nouvelles dispositions fiscales ont entre autres mérites celui de donner du baume au cœur aux investisseurs, et à plus forte raison à ceux qui se méfiaient jusqu’à présent de l’incertitude qui entourait la législation applicable aux crypto-monnaies.

Je lisais récemment que dans ce pays où 3,7 millions de particuliers possèdent des actions en Bourse, seuls 200 000 investisseurs réalisent des transactions en Bitcoin. La marge de progression est énorme. Et le marché des crypto-monnaies pourrait exploser dans la foulée de ces nouvelles dispositions…

Bien entendu, pour se réjouir de ces allègements fiscaux, il ne faut pas regarder dans l’assiette du voisin. En Allemagne et au Danemark, les gains sont taxés à hauteur de… 0%. Mais on peut raisonnablement s’attendre à une recrudescence des achats de crypto-monnaies cette année en France, voire à une optimisation, dès l’automne, de la fiscalité qui leur est associée.

À la faveur de ces éclaircissements, les crypto-monnaies ont de beaux jours devant elles.

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