Vie privée

La VMC est-elle devenue obligatoire ?

Ecrit par Anne Michel

Sans être l’ennemi du bien, le mieux oblige souvent à une adaptation permanente. Les exemples sont nombreux et les illustrations quotidiennes sont souvent les plus parlantes.

Puce Etanches, les fenêtres actuelles ne permettent plus à l’air de circuler librement
Ainsi, croyant bien faire, vous venez de changer la fenêtre de la salle de bain d’un appartement dont vous êtes le bailleur. La fenêtre en bois posée initialement, du simple vitrage certes, ne montrait pourtant aucun signe de faiblesse. Mais, pour le confort de votre locataire et la réalisation d’économies énergétiques, vous avez pensé qu’il devenait nécessaire d’opter pour du double vitrage monté sur un support PVC.

Or, quelques mois après l’opération, votre locataire s’inquiète : les joints moisissent, le cadre du miroir en bois verdit, bref, c’est l’asphyxie ! Une visite sur place confirme le diagnostic que vous aviez fait par téléphone : la fenêtre en bois poreuse permettait un renouvellement salvateur de l’air, ce qui n’est pas le cas de l’installation actuelle.

Puce Distinguez ventilation et aération
Une fois le problème compris, reste à savoir ce qu’il faut faire. Un coup de fil au service menuiserie du magasin de bricolage ne vous donne pas grande satisfaction : on vous informe que les fenêtres de salle de bain ne sont pas livrées avec une grille de ventilation, car les salles de bain doivent être équipées d’un système de ventilation efficace.

Peut-on alors demander au locataire d’ouvrir la fenêtre après chaque douche ? Non, répondent les juristes des différentes associations de l’habitat. « Il faut distinguer ventilation et aération ! » Et, une fenêtre reste une aération.

Est-ce à dire que l’installation d’une fenêtre perméable doit s’assortir de celle d’une VMC ? Oui, dans certains cas. Sur papier, les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent seulement permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements. « Ce texte n’impose donc pas stricto sensu l’installation d’une VMC dès lors que le logement loué comporte une bonne ventilation ‘naturelle’, que ce soit grâce à des grilles d’aération ou d’autres ouvrants », rapporte un professionnel.

Puce Votre locataire peut vous imposer l’installation d’une VMC
Dans certains cas, une humidité persistante peut causer :

  • une dégradation des bâtis de fenêtres ou des murs ;
  • une consommation d’énergie beaucoup plus importante que dans un logement sec ;
  • voire des problèmes de santé pour l’occupant.

A ce titre, votre locataire peut considérer qu’il y a un problème de jouissance. « Et si l’installation d’une VMC apparaît comme le seul moyen efficace de remédier au problème d’humidité, une telle installation peut être imposée au propriétaire, au besoin judiciairement« , poursuit notre interlocuteur.

A défaut de réaction positive de la part de son bailleur, le locataire pourra demander une diminution de loyer proportionnelle au trouble subi. Dans notre exemple, cette révision restera limitée. En effet, les problèmes se focalisent sur la seule salle de bain, laquelle n’est d’ailleurs pas rendue complètement inutilisable !

Pour autant, mieux vaut rester prudent.

A propos de l'auteur

Anne Michel

Rédactrice en chef de la lettre "J'agis !"

Journaliste généraliste, Anne Michel a d'abord collaboré à différents médias dont Libération, Impact Médecin, l'Impatient, l'Etudiant et RFI.

Intéressée par les problématiques du mieux vivre, de la famille, et par celles de la gestion du patrimoine des ménages, elle se spécialise dans la rédaction d'articles pratiques et pragmatiques. Elle passe plus de 10 ans à La Vie Financière, puis à Moneyweek, en tant que rédacteur et chef de rubrique. Puis elle se professionnalise et obtient le diplôme Universitaire en gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Aujourd'hui, elle délivre ses conseils dans L'Expansion, Le Particulier Immobilier ou encore L'Express.
Mais surtout, Anne Michel est rédactrice en chef de notre lettre confidentielle J'agis ! La lettre de ceux qui choisissent leur vie

1 Commentaire

  • bonjour depuis 2014 nous nous battons contre la sigh pour notre logement qui est dans un état lamentable, l’ARS est déjà venu et a imposé des travaux comme la VMC sur le plafond de la salle de bain rempli de moisissure qui maintenant descente sur les mur le plafond tombe dans la baignoire et sur le lavabo ils ont entrepris quelque travaux (cache miséré) qui n’ont servi a rien puisque 4 mois plus tard les moisissures sont revenu mais en pire cet fois, ne parlons pas de nos chambre mousse blanche qui pousse sur les murs, plafond qui moisit ainsi que la chambre a coucher qu’on a acheter il y a moins d’un an moisit aussi, qu’il pleuve ou pas a l’extérieur, il y a de l’eau qui ruisselle et le contour des fenetre en bois et tout moisit et cela dans les 2 chambres, j’ai du allé voir un allergologue avec mon fils qui avait des probléme respiratoire, aprés quelques test l’allerguologue a dit que c’éait de l’asthme du a la moisissure, mon mari vien d’être hospitalisé 11 jour il a contracté la légionnelose a l’hopital ils m’ont dit qu’il y avait 95%de chance qu’il l’ai chopé a la maison. Nous avont tout tenté le ministre du logement, le président, le prefet, l’assitante social, la mairie de notre ville, et la en dernier recour la CAF s’il vous plait nous avont besoin d’aide la situation devient critique puisque mon mari ne supporte plus de dormir dans notre chambre et la toilette dans la salle de bain et devenu insuportable on se sent etouffé dedans, une demande de mutation a été faite il y a 2 ans il trouve toujours un prétexte pour ne pas nous relogé. merci d’avance pour votre réponse HELP JE VOUS EN SUPPLIE

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