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Régime matrimonial : protégez vos proches, contrôlez votre succession

contrat de mariage
Yann Boutaric
Ecrit par Yann Boutaric

Votre mariage, ou la rencontre avec votre conjoint si vous vivez en concubinage, c’était il y a longtemps. Cela restera pour toujours un jour merveilleux duquel on se rappelle avec nostalgie. Depuis, la vie a continué son cours et vous vous dites que c’est très bien comme ça.

Erreur ! Rien de plus important que de se reposer régulièrement la question du meilleur régime matrimonial à adopter. Votre situation a évolué, vos priorités ont changé. Vos proches sont-ils suffisamment protégés ? Connaissez-vous précisément les conditions dans lesquelles votre succession va s’organiser ?

Une mise au point s’impose.

Vous vivez en concubinage ? Cessez de vous exposer

Il y a un an, les parents d’un ami d’enfance, la soixantaine joyeuse, annonçaient leur prochaine union officielle devant la loi, après 35 ans de concubinage. Quelle mouche avait donc piqué ces éternels adolescents qui s’étaient pourtant juré – sur l’air de Brassens – de ne jamais graver « [leurs] noms au bas d’un parchemin » ?

Je me suis empressé d’appeler leur fils, curieux d’entendre les motivations de cette démarche.

  • « Ils disent que c’est pour se protéger l’un l’autre, pour la succession… Moi je pense que c’est surtout un prétexte pour faire la fête avec tous leurs vieux copains !»

En voilà un qui a une belle image de ses parents. La remarque n’est sans doute pas totalement fausse, mais la raison invoquée par les futurs époux est en effet bien légitime : les concu­bins sont considérés comme des étran­gers entre eux, sans aucun lien de parenté.

Ainsi, ils n’héritent pas l’un de l’autre. Sauf à rédiger un testament, mais ses effets sont limités.  Les droits de dona­tion et de succession s’élèvent à 60 % de la valeur des biens donnés ou légués. Et, comme le précise le réseau notarial Monassier, « si le concubin ne laisse pas d’enfants mais prédécède à ses parents, ce sont ces der­niers et les frères et sœurs qui viennent à la succession ».

Alors si vous n’êtes pas encore passé devant Monsieur le Maire et que vous aimeriez assurer l’avenir de votre moitié, il est peut-être temps de prévenir les vieux copains.

Vous êtes déjà marié ? Suivez le guide.

Mariage sans contrat : vous perdez le contrôle

Vous êtes mariés mais vous n’êtes jamais passé devant le notaire avant votre mariage ? Alors, vous n’avez pas de contrat de mariage. Vous êtes, comme plus de 80% des Français, placé automatiquement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En clair : vous n’êtes pas maître de votre destin.

Dans ce cadre, seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs. Tous les investissements réalisés durant l’union entrent dans la communauté et appartiennent aux deux conjoints à parts égales. Ainsi, chacun d’entre eux conserve la propriété de ses biens propres – ceux qui lui appartenaient avant et ceux qu’il reçoit en donation ou par succession.

Un régime qui convient bien aux jeunes couples, qui démarrent ensemble dans la vie. Mais qui pourrait ne plus être le mieux adapté à votre situation, qui a forcément évolué entre-temps. Alors ne restez pas inactif : vous devez en changer.


 

Voici comment changer votre régime matrimonial

Si vous êtes marié depuis au moins 2 ans, vous avez la possibilité de faire évoluer votre contrat de mariage. Puis tous les deux ans après chaque changement.

  • Faites appel à un notaire
  • Il vous faut l’accord de vos créanciers et de vos enfants s’ils sont majeurs. Votre notaire leur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, pour information. Prévenez-les de votre démarche !
  • Si personne ne s’est opposé au projet dans les trois mois, le changement est effectif
  • Dans le cas contraire, vous devez recourir au Tribunal de Grande Instance de votre domicile, pour l’obtenir l’homologation judiciaire. A noter que cette démarche est obligatoire si vous avez des enfants mineurs ou incapables majeurs.

Les frais engagés dépendent de la nature du nouveau contrat et de ses conditions. Dans tous les cas, vous devrez payer :

  • Les émoluments de notaire : 230 € s’il n’y a pas d’apport de biens propres à l’un des époux ; davantage dans le cas contraire, où le notaire facture un émolument proportionnel à la valeur du bien transféré.
  • Un droit fixe de 125 € pour l’enregistrement du contrat auprès du fisc.
  • Des frais de procédure et de publicité : comptez de 130 € à plus de 350 €, selon les départements et la longueur de l’annonce.

A noter qu’un acte notarié concernant un bien immobilier est forfaitaire et s’élève à 420 €.


 

Optez pour l’un des régimes communautaires : vous partagerez tout

En plus du régime de la communauté réduite aux acquêts, il existe deux autres régimes communautaires – qui permettent de partager davantage les biens (voir tableau).

Le régime de la communauté de meubles et d’acquêts ajoute tous les biens meubles acquis avant le mariage et ceux reçus par succession ou par donation à la communauté.

Si vous voulez tout partager, le régime de la communauté universelle y rapporte les biens immeubles et rend toutes les dettes communes. Ce n’est pas sans risque, mais l’Amour n’a pas de prix, n’est-ce pas ? C’est en tous cas le moyen le plus efficace pour favoriser l’autre et protéger le conjoint survivant. Il récupère tout.

Vous créez une entreprise ? Préservez les biens familiaux d’une saisie

Un régime séparatiste vous protège individuellement mais peut également protéger votre conjoint. Imaginons que vous souhaitiez créer une entreprise : vous ne voulez pas que les créanciers saisissent les biens communs pour se rembourser en cas de difficultés ou de faillite. Même conseil si vous vous lancez dans une activité libérale.

Ce régime peut également s’avérer pertinent si vous êtes une famille recomposée. En cas de litige avec les beaux-enfants, la séparation claire des patrimoines respectifs peut éviter à votre famille de devoir rejouer le Barry Lyndon de Stanley Kubrick – son beau-fils Lord Bullingdon considérait Barry comme un opportuniste occupé à dilapider la fortune familiale.

Notez que si vous quittez un régime communautaire pour une séparation de biens, le notaire va devoir partager le patrimoine que vous aviez en commun. Cet acte engendre des coûts supplémentaires – soit des émoluments proportionnels calculés sur la valeur des actifs communs.

5 régimes matrimoniaux conséquences patrimoniales

Source : Groupe Monassier

Protégez votre conjoint grâce à la donation ou à l’aménagement du régime

Pour préserver l’avenir de votre conjoint de façon plus concrète, vous pouvez recourir à la donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant ». Elle permet de léguer tous les biens restant à votre décès, sans en passer par une modification du contrat de mariage. C’est la solution de facilité.

Tout aussi intéressant, l’aménagement de votre régime matrimonial actuel peut vous permettre de préciser facilement certaines de vos volontés. Vous pourriez ainsi assortir votre régime de certaines clauses spécifiques, comme par exemple la clause de préciput qui permet de stipuler quel(s) bien(s) le conjoint survivant pourra récupérer avant que la succession ne soit ouverte. Cela peut concerner notamment la résidence principale ou un portefeuille titre.

Profitez de la retraite de votre conjoint

En termes de protection, le mariage ne déçoit pas. Et pour achever de vous convaincre, il y a la pension de réversion. Sous certaines conditions, le conjoint survivant peut en effet recevoir une partie de la retraite perçue par le défunt – du régime général de la sécurité sociale, de l’Arrco et de l’Agirc.

C’est un droit que les parents de mon ami d’enfance se seraient vu refuser s’ils étaient restés concubins, tout comme s’ils avaient choisi de se pacser.

Alors… Vive les mariés !

 

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