Peut-être avez-vous la chance d’avoir une situation confortable. Un patrimoine même. Vos vieux jours sont assurés, vous n’avez rien à craindre.
Qu’en est-il de vos enfants ?
Leur génération rencontre sans doute plus de difficultés que vous en avez eues. Pour trouver du travail, accéder à une certaine stabilité. Et pour devenir propriétaire ! Sans aide, un projet d’achat de maison ou d’appartement est souvent exclu.
Alors aidez-les !
En tant que parent, vous êtes le mieux placé. Savez-vous que vous pouvez acheter ensemble un bien immobilier ? Deux solutions existent : l’indivision et la création de SCI.
Le choix de la simplicité : l’indivision
Vous pouvez acheter avec votre enfant et devenir propriétaire indivis avec lui, à hauteur de votre quote-part dans l’indivision. Cela peut être 50-50 ; 1/3 – 2/3, comme vous voulez. L’important est que les droits de propriété et les contributions respectives correspondent. En cas contraire, l’administration fiscale peut estimer qu’il s’agit d’une donation déguisée.
« Si le bien coûte 200 000 euros et que votre enfant a une capacité d’endettement de 100 000 euros, il empruntera cette somme ; de votre côté, vous complèterez les 100 000 restants soit en utilisant de l’argent que vous aviez mis de côté, soit en empruntant auprès de votre banque » illustre Maître Bourdot.
L’avantage est que votre enfant pourra ainsi négocier de meilleures conditions auprès des banques, voire augmenter le montant de son prêt. Vos ressources seront en effet prises en compte dans la capacité globale de remboursement. Votre enfant pourra ainsi négocier de meilleures conditions auprès des banques, voire augmenter le montant de son prêt.
En revanche, si vous avez plus de 50 ans, il faudra prévoir une hausse du coût de l’assurance du prêt risque. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux !
Si vous payez l’ISF, sachez que vous aurez droit à une décote de votre quote-part de 30%.
Concrètement, dans quel ordre procéder ?
« Dès la signature du compromis, précisant que l’acquisition se fera avec vous, prenez rendez-vous avec un notaire, conseille Maître Bourdot. Celui-ci vous exposera comment l’indivision fonctionne, ce qu’il est préférable de faire en fonction de votre situation particulière. Enfin, appelez votre conseiller pour obtenir un rendez-vous. »
Une solution durable : la création de société civile immobilière
Créer une SCI a pour but d’acheter un bien pour le mettre à disposition d’un des associés, à savoir votre enfant.
Là encore, le recours à un notaire est nécessaire. Ce dernier prendra en compte l’ensemble de votre problématique et tous les paramètres de votre situation. Par exemple votre enfant est-il célibataire ? Marié ? S’il est marié, est-il sous le régime matrimonial communautaire ou séparé ? Tous ces éléments de réponses seront utilisés pour vous aider à bâtir votre dossier. Et surtout trouver la solution qui vous conviendra le mieux. Le notaire pourra également rédiger les statuts de la SCI et gérer les formalités de création (publication dans un journal d’annonces légales, formalités de greffe).
Créer une SCI c’est aussi réfléchir à moyen et même long terme. « Ce qui est intéressant avec la SCI, c’est que cet outil peut servir pour d’autres acquisitions, précise Maître Bourdot. Une fois constituée, la SCI peut acheter un ou plusieurs autres biens immobiliers. »
Intéressant, en effet !
La SCI peut aussi être un outil de transmission. Vous pouvez donner progressivement vos parts à votre enfant. Vous pouvez ainsi profiter de l’abattement sur les droits de donation de 100 000 euros entre parents et enfants, qu’il est possible de renouveler tous les quinze ans.
Combien la création d’une SCI coûte-t-elle ?
Il faut compter 700 ou 800 euros tout compris, c’est-à-dire les services du notaire, les formalités de greffe, l’annonce légale etc. « Cela représente un petit surcoût par rapport à l’indivision, concède Maître Bourdot, mais vous dépenserez moins que si vous faites appel à un courtier pour obtenir un prêt !« .
Allez, remuez-vous, pensez au bien-être de votre descendance agissez. L’avenir de votre enfant, c’est maintenant !
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