Trop souvent négligée, la clause bénéficiaire de votre assurance-vie en est pourtant une des pièces maîtresses. Son objectif : assurer la transmission de votre patrimoine à votre décès, en fonction de vos volontés. рассрочка по дебетовой карте
Le problème est que ce volet « transmission » de l’assurance-vie est souvent oublié lorsque l’on souscrit le produit. On est alors dans une logique d’épargne, de diversification, de fiscalité… Et l’on oublie.
On oublie aussi que, malheureusement, un accident peut arriver.
D’où l’intérêt d’avoir anticipé et rédigé une clause en bonne et due forme.
Là, vous vous dites très bien, je vais mettre le nom de mon époux, ceux de mes enfants, et n’en parlons plus. Pourtant, il existe des subtilités, comme souvent avec ce produit qu’est l’assurance-vie.
Démembrer pour protéger
Vous pouvez « optimiser » votre clause bénéficiaire, grâce à un mécanisme portant le nom barbare de démembrement.
Son but : vous permettre de distribuer votre patrimoine à long terme, en protégeant certains membres de votre famille. Un exemple courant consiste ainsi à favoriser son conjoint après son décès, mais à ensuite s’assurer que son patrimoine reviendra à ses enfants (pratique, notamment dans le cadre d’un re-mariage).
Votre conjoint est donc le bénéficiaire usufruitier (techniquement, on parle de quasi-usufruit) de votre capital et des intérêts qu’il produit. Il peut le dépenser à sa guise après votre décès, mais vous désignez, dans votre clause bénéficiaire, vos enfants comme nus-propriétaires de ce capital.
Votre conjoint contracte donc envers vos enfants ce que l’on nomme une créance de restitution. À son décès, ce capital doit revenir à vos enfants.
Quel est donc l’intérêt du stratagème, si de toute façon le capital doit être rendu ?
Démembrer pour payer moins d’impôts
Si l’assurance-vie attire tant les Français, c’est notamment pour ses avantages fiscaux. Et le démembrement permet de multiplier les avantages. Reprenons notre exemple familial.
En vertu des exonérations en vigueur, la part que touche le conjoint en quasi-usufruit est exonérée d’impôts (en admettant que le capital ait été versé par le souscripteur de l’assurance-vie avant ses 70 ans).
Quant à la part des enfants, en nue-propriété, elle bénéficie des avantages fiscaux en vigueur pour l’assurance-vie. Ils profitent ainsi d’un taux d’imposition de 20% et d’un abattement de 152 000 €, au prorata de leur part de capital touchée en nue-propriété.
Si le capital avait été transmis directement aux enfants, ils auraient été plus lourdement imposés, car le démembrement vient réduire la base de capital transmis imposable.
En revanche, les impôts sont dus immédiatement, et par tous les bénéficiaires, y compris les nus-propriétaires. Il convient donc d’anticiper cette situation et d’avoir les moyens de débloquer les fonds nécessaires. L’avantage, c’est qu’il ne faudra donc pas s’en acquitter au moment du versement effectif du capital, au décès de l’usufruitier. Les droits de succession ne sont pas applicables sur ce capital, ce qui n’aurait pas été le cas si vous l’aviez d’abord transmis à votre conjoint via l’assurance-vie, puis que celui-ci l’avait légué à vos enfants à son décès.
Déminer les conflits
Évidemment, un tel système n’est pas sans risques, surtout en cas de mésentente entre les différents bénéficiaires de l’assurance-vie. Pour éviter de potentiels conflits, demandez à votre assureur ou à votre notaire de vous aider dans la rédaction de votre clause bénéficiaire. Autre possibilité : prévenir avant tous les protagonistes et demander à l’usufruitier de signer une reconnaissance de dette envers les nus-propriétaires.
Bien sûr, reconnaissance de dette ou non, il existe toujours le risque que l’usufruitier dilapide tout le capital. D’où l’intérêt de signer également une convention de quasi-usufruit devant notaire, qui consiste en une créance de la part de l’usufruitier. Si les bénéficiaires l’enregistrent dans leur Centre des impôts, ils pourront la faire valoir au moment de la succession de l’usufruitier. Cela évitera aussi que la somme transmise soit imposée une seconde fois, au titre des droits de succession.
Signer un arrangement préalable peut également être un moyen de prendre en compte l’inflation. Des prévisions d’inflation convergentes issues de trois méthodes différentes permettent d’intégrer l’inflation estimée dans le calcul de la somme qui sera due par l’usufruitier.
Vous l’aurez compris, les subtilités sont nombreuses et le cas que je vous ai décrit – conjoint/enfants – est loin d’être la seule combinaison possible. N’hésitez donc pas à prendre conseil pour ne pas passer à côté des avantages de ce dispositif.
