Faites-vous cette fatale erreur ?
Si je vous pose cette question, c’est que nous savons par expérience que certains d’entre vous sont encore un peu « légers » sur ce point.
L’assurance-vie est aussi un extraordinaire outil de transmission, à condition d’en maîtriser toutes les subtilités. A commencer par la rédaction de la clause bénéficiaire. Elle est cruciale.
Mais avant cela, revenons sur l’assurance-vie et notamment son actualité.
L’assurance-vie cartonne !
La collecte est invariablement positive ; rappelons qu’elle a été exceptionnelle l’an dernier : 21 Milliards d’euros. Et que l’assurance-vie affiche un vif succès depuis janvier.
Il est vrai que ce placement ne manque pas d’arguments :
- les rendements des fonds en euros (plus de 2% en moyenne en 2014) sont meilleurs qu’attendu et surtout, meilleurs que ceux des livrets réglementés (1%)
- Il est possible de doper cette rémunération en vous diversifiant sur des multi-supports
- la fiscalité de l’assurance-vie est unique en son genre. Et surtout optimale en matière de fiscalisation des plus-values et de la succession.
Mais, l’assurance-vie est bien plus qu’un simple placement. C’est aussi, comme je le disais plus haut, un extraordinaire outil de transmission. A condition d’en maîtriser toutes les subtilités.
Rien ne doit être laissé au hasard, et surtout pas la rédaction de la clause bénéficiaire.
Or, certains d’entre vous sont encore un peu « légers » sur ce point. Erreur fatale !
Notre but n‘est évidemment pas de vous laisser aller dans le mur : bien au contraire, nous souhaitons ici lister les principales erreurs commises afin que vous ne tombiez pas, à votre tour, dans le panneau.
Vous êtes prêts ? Alors…
1 – Ce n’est pas parce que la rédaction d‘une clause bénéficiaire n’est pas obligatoire qu’il faut s’en exonérer. Au contraire : seule la rédaction de cette clause vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de succession.
Comme vous le savez, les avantages varient en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la souscription, de la date de l’ouverture du contrat et de celle des versements.
Un exemple ? Si votre contrat a été souscrit après le 31 décembre 1991 et avant vos 70 ans, et qu’il a été alimenté par des capitaux versés avant le 13 octobre 1998, alors il échappe à toute taxation. C’est là, je vous l’accorde, un des cas les plus idylliques. Mais dans les autres « configurations », de beaux abattements existent qui viennent réduire la facture fiscale.
« Or, en absence de clause, les capitaux placés feront partie des biens meubles de votre succession et seront imposés de la même manière que le sera un compte de dépôts », insiste Fabrice Coletto, notre fiscaliste auteur d’un rapport spécial sur le sujet.
Un comble ! me direz-vous.
Vous comprenez pourquoi il ne faut rien laisser au hasard…
2 – Ce n’est pas parce que vous êtes bien portant qu’il faut attendre pour rédiger votre clause bénéficiaire.
Après il sera trop tard. Et, même en vie, l’opération peut être risquée. Rédiger une clause bénéficiaire alors que votre pronostic vital est engagé est en effet déconseillé, surtout si la rédaction de cette clause vise à évincer les héritiers réservataires. « Certes votre conseiller financier acceptera… sauf qu’il est parfois trop tard pour bien faire et que vous risquez de tomber sous le coup de la jurisprudence relative à la « clause tardive », précise Fabrice Coletto. Les héritiers réservataires mécontents de ne pas figurer dans la fameuse clause peuvent invoquer l’article 894 du Code civil pour faire requalifier cette opération en donation indirecte… ». Et là, ça peut faire mal.
3 – Ce n’est pas parce qu’une clause-type existe qu’il faut y adhérer les yeux fermés.
Cette clause, proposée par votre assureur, mentionne en effet comme bénéficiaire : « Mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers ».
Si vous n’êtes pas dans ce schéma familial, cette formulation n’aura aucun sens.
Si vous souhaitez avantager une personne extérieure, cette clause ne sera pas adéquate.
Enfin, cette formulation présente certains écueils. « Lorsqu’on lit sur un formulaire « mes enfants par parts égales », on ne sous-entend pas qu’il y ait une représentation possible au sein de chaque souche, et que les descendants de vos enfants soient concernés », précise Fabrice Coletto. Ce qui peut être très préjudiciable si l’un des enfants désigné décède et qu’il laisse derrière lui une tête blonde ! Dans ce cas, l’enfant du défunt ne sera pas concerné par le bénéfice de la clause bénéficiaire. Fabrice Coletto recommande alors de préciser « mes enfants par parts égales vivants ou représentés ». Ainsi toutes les souches disposeront du même droit.
Enfin, sachez que vous pourrez opter pour la rédaction d’une clause libre. Là encore chaque mot et chaque formulation est importante. Ne pêchez pas par excès de précisions : ne désignez ni le nom de votre épouse, ni celui de vos enfants. En cas de divorce, ou de naissance d’autres enfants, votre clause deviendrait très problématique.
Les conseils en matière de rédaction de clauses bénéficiaires sont aussi multiples que précieux, alors n’oubliez pas de télécharger votre rapport gratuit en PDF en cliquant ici.
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