L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF, aujourd’hui transformé en IFI) prévoit une décote de 30% sur la résidence principale. C’est un contentieux fiscal pour le moins pittoresque où les services fiscaux ont tenté d’en remettre en cause l’application sur…
Même s’il est plus connu pour un investissement dans le neuf, le dispositif Pinel peut aussi s’appliquer dans l’ancien.
En droit, un don est un acte juridique qui a pour conséquence de le rendre parfois « rapportable » et toujours « réductible ».
Nous vous l’expliquions hier, l’Etat s’est mis à taxer les plus-values des contrats multi-supports… en cours de vie ! Quand bien même ces gains en Euros puissent au gré d’un arbitrage ultérieur malheureux être entièrement consumés par un marché boursier adverse !…
Les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie multi-supports bientôt en examen devant le Conseil constitutionnel. Peut-être la fin du prélèvement annuel ? L’assurance-vie : produit miracle pour tous les épargnants ! L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Ce produit demeure l’un des…
Aussi appelée loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), ce texte a aussi dans sa ligne de mire les mutations d’immeubles… Mais il existe une parade. Pour accroître les pouvoirs urbanistiques…
Fabrice Coletto auteur du rapport spécial Des Cadeaux oui, mais pas au Fisc ! Si les cadeaux scellent un retour d’affection, l’expérience montre qu’ils peuvent déboucher sur une nouvelle discorde notamment avec les services fiscaux… Voici une affaire pittoresque que…
À condition d’envisager de louer à un enfant ou bien à vos parents, un investissement Pinel peut vous convenir. À défaut, vous risquez de vous retrouver avec un logement loué à 20% en-dessous des prix du marché et il vous…
Vous n’êtes pas assuré au régime de la Sécurité sociale, vous êtes résident étranger, vous allez l’être ou vous envisagez de le devenir ? Le dernier arrêt de la Cour de justice européenne va vous faire économiser de l’argent. En effet,…
Le don manuel : la forme la plus simple pour gratifier un proche, mais parfois la plus dangereuse C’est probablement l’interprétation qu’il faut faire de cette intéressante jurisprudence de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 (n°10-23.230). Dans…
Attention dans moins d’un mois, le régime des plus-values immobilières va se durcir ! Pour mémoire, depuis le vote de la Loi de finances r ectificatives pour 2011 (Loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011), l’exonération totale des plus-values ne vous est…