A bas le bruit ! Vous, habitants des villes, êtes les premiers concernés par ce qui est aujourd’hui une des premières nuisances. Plus de 50% d’entre vous subissez un niveau de décibels bien supérieur à la moyenne autorisée. Mais, ailleurs, à la campagne ou dans les petites villes de province, vous n‘êtes pas préservés ! Les agressions sonores existent et surtout demeurent. Je reste, par exemple, étonnée de voir des scooters « débridés » émettant un bruit épouvantable circuler en toute impunité dans nos rues.
Pourtant, l’agression de ces moteurs est connue et bien réelle. « Une étude précise qu’une moto traversant une ville la nuit réveillera plus de 200 000 personnes », souligne d’ailleurs Christophe Sanson, un des seuls avocats en France à avoir fait des contentieux liés au bruit son activité dominante.
Il est vrai que l’enjeu est important.
Plus qu’une nuisance, le bruit est une agression pour la santé, et un énorme facteur de stress. A chaque bruit, notre corps stimule des systèmes de défense. A chaque bruit, des changements physiologiques affectent notre organisme et notre système nerveux. Certaines études ont d’ailleurs mis en évidence l’existence de liens entre l’exposition prolongée au bruit et les troubles du sommeil, l’augmentation de la pression artérielle, les états anxieux, « et même l’obésité », relève notre avocat.
Abus de vos voisins ? Démarche amiable avant tout
Si le bruit est gênant, celui émanant de votre voisinage le sera encore plus. Un de nos lecteurs nous fait part d’une situation particulièrement complexe :
« Un groupe de très jeunes parents vient de s’installer dans une maison face à la mienne. Or, ces jeunes gens accueillent une dizaine d’amis chevauchant des scooters au pot d’échappement trafiqué. De 14h00 de l’après-midi à une heure du matin, la rue est à eux ! Ils la sillonnent dans les deux sens ignorant le sens interdit. L’appel de la mairie des forces de police n’ont, pour le moment, pas fait évoluer la situation… »
Pourtant, la loi est claire. « Le bruit peut constituer un trouble anormal du voisinage. Dans ce cas, il constitue une gêne et s’apparente à une infraction pénale », précise Christophe Sanson. D’un point de vue pénal, c’est l’article R 1334-31 du code de la santé publique qui s’applique. Celui-ci précise « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, etc. ». L’auteur du bruit risque donc une contravention de troisième classe qui peut aller jusqu’à 450 euros. « Si la personne est à nouveau condamnée, elle encourt la peine de confiscation de la chose qui est à l’origine du bruit », précise notre spécialiste. Il y a aussi, pour les parties civiles, la possibilité de demander des dommages-intérêts dès lors qu’il y a une procédure au pénal ou au civil.
L’article 222-16 du code pénal qui punit les auteurs de délits d’agressions sonores d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende pourrait aussi être utilisé, selon Christophe Sanson. Mais cet avocat privilégie les démarches amiables aux actions contentieuses.
Qu’elle aboutisse ou non, cette démarche sera de toute façon appréciée d’un juge. « Surtout faute de preuves suffisantes, la procédure peut se retourner contre vous » prévient Me Sanson.
« Les mairies agissent peu et la police nous déroute »
Pour ce faire, informez votre voisin des dommages qu’il cause — de manière orale puis écrite. Vous pouvez aussi contacter la mairie, et, si vous vivez en copropriété, le syndic de l’immeuble. Là encore, un échange écrit est vivement recommandé.
« La police du bruit relève directement de la police du Maire qui doit intervenir en faisant respecter les textes applicables en matière de bruit, note Christophe Sanson. Mais en pratique, les mairies agissent assez peu… Elles craignent que leurs actions soient jugées impopulaires ou elles prétendent qu’il s’agit d’affaires privées ».
Vous pouvez néanmoins contacter la police municipale pour constater les désordres. Là encore, ne vous attendez pas à des miracles. « La police reste souvent assez frileuse. A défaut d’utiliser l’article R1334-31 du code de la santé publique avec une contravention à 450 euros, elle verbalise. Le procès-verbal pour bruit s’élève à 68 euros, ce qui peut être dissuasif en direction des jeunes« . Notre lecteur nous rapporte avoir composé plusieurs fois le 17.
« La police municipale est certes intervenue. Mais elle a effectué le contrôle routier demandé le matin entre 8 et 9 heures, à l’heure où les écoliers prennent la route de l’école, certes, mais où tous les fêtards de la veille dorment profondément… C’est assez hypocrite ».
« Si la démarche amiable échoue et que l’intervention de la police ou de la mairie s’avère inefficace, faites appel, dans les grandes villes, à des conciliateurs de justice, désignés à saisir auprès de la mairie », conseille Me Sanson. L’intervention d’un avocat ne serait-ce que pour la rédaction de lettres aux personnes incriminées est souvent assez efficace. Enfin, certains organismes comme le CIDB (centre d’information et de documentation sur le bruit — www.bruit.fr ) délivrent les formulaires de lettres-type à utiliser.
A défaut de résultat, vous pouvez entrer dans une démarche contentieuse. « Il s’agira alors de saisir le juge de proximité, lequel est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n’excédant pas 4 000 euros », détaille notre avocat.
Des preuves sinon rien !
Or, la vraie difficulté consiste à se constituer des preuves. La notion de nuisance sonore étant subjective, multipliez les témoignages de voisins, rédigez une pétition, faites établir des certificats médicaux si besoin. Vous pourrez aussi faire constater les désordres par un huissier du département. « Attention, le tarif de cette intervention est variable car il ne s’agit pas d’un acte dont le tarif est réglementé ». Ou encore faites appel à un expert acousticien qui fera un calcul d’émergence en comparant le niveau de bruit résiduel (hors perturbation) et le niveau de bruit ambiant.
Cette intervention a un coût ; il vous faudra, là aussi, mettre la main au portefeuille. Qui plus est, la législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels ! Le constat de bruit de l’huissier ou de l’agent des forces de l’ordre se fait à l’oreille. Le résultat de la mesure établie par huissier ou expert ne sera donc qu’un élément indicatif, « lequel vous aidera à prouver le caractère anormal du trouble », précise Me Christophe Sanson.
Notez enfin que dans le cas où le bruit émane d’un appartement ou d’une maison loués, le bailleur répond de son locataire. « Dans votre démarche, vous assignerez le locataire et le propriétaire« , précise Me Sanson. Le syndic de copropriété est également dans l’obligation, dès lors qu’il a été informé des nuisances subies par les copropriétaires, de faire respecter le règlement de copropriété, et d’écrire aux propriétaires et locataires concernés. « Dans certains cas, la copropriété peut entamer une action oblique, lui permettant d’agir en lieu et place du propriétaire pour obtenir l’expulsion du locataire.
Dans la pratique, cette intervention est très rare », indique Me Sanson.
Voisins bruyants = décote de votre bien
Faute de résultat, vous décidez de vendre votre logement. C’est une solution radicale mais a priori efficace. Mais là encore, il s’agit s’éviter les pièges. Taire la présence de voisins bruyants peut être lourd de conséquences. En janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Metz a condamné les vendeurs d’un appartement à verser 9 000 euros aux acquéreurs, en guise de diminutions du prix de vente. Les premiers n’avaient pas mentionné la présence d’une voisine de palier excessivement bruyante. « Or, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage constitue un dol justifiant une réduction du prix ».
A bon entendeur…
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