Par Anne Harald
Un mariage et un enfant dans la foulée, il y a de quoi bouleverser le quotidien. Et ce jusque dans ses derniers recoins.
Aujourd’hui, alors que la plupart des femmes travaillent, il est de plus en plus courant de faire vie commune mais portefeuille séparé, avec une sorte de modus vivendi pour les dépenses communes. A lui le loyer et à elle les factures et les courses. Ou alors bonjour au pot commun dans lequel chacun verse son dû en début de mois.
Il suffit de discuter autour de soi pour s’apercevoir qu’il y a autant de formules que de couples.
Mais maintenant, vous voilà marié.
La « collaboration financière » au sein du couple
Et voici l’heure de la première déclaration d’impôts commune. Mon cas est banal, c’est même celui de trois quarts des Françaises (résultat d’une étude Insee menée en 2014) : mon salaire est inférieur à celui de mon mari. Nos revenus sont pris en compte de manière globale et nous obtenons un taux moyen, supérieur à ce que j’avais avant, mais inférieur pour lui.
Et puis, rien que de très banal à nouveau, nous avons eu un enfant.
Alors les dépenses s’envolent : matériel de puériculture, couches et surtout crèche. Nous avons redéfini les contours de notre « collaboration financière » au sein de notre couple.
Mais cet état de fait m’a poussée à m’interroger. Ai-je des obligations financières vis-à-vis de ma famille ? Et quelles sont celles de mon mari ?
L’Etat a-t-il décidé d’instaurer des règles concernant cette partie de ma vie privée, et si oui, me sont-elles bénéfiques ou défavorables ?
Le fisc et la banque, les deux teneurs de mes finances familiales
Crèche, couches ou voiture, peu importe comment vous organisez les dépenses dans votre couple. Il est en revanche deux domaines où vous ne pourrez en faire à votre tête : les impôts et la banque.
Commençons par les impôts.
On le disait, les couples mariés ou pacsés remplissent une déclaration d’impôts commune et c’est donc sur l’ensemble de leurs biens que s’applique l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Ils ont également obligation, tous les deux, de payer la taxe d’habitation et le taxe foncière de leur logement commun.
Si vous êtes en concubinage, la règle du « chacun chez soi » perdure : chacun remplit sa déclaration, en fonction de ses propres revenus. Mais attention, ça change si vous êtes redevable de l’ISF ! Le couple en « concubinage notoire » devient solidaire pour son paiement.
Selon la définition de l’article 515-8 du Code civil, le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. »
Mais d’ici peu, tout ce que je viens de vous dire sera obsolète. Si tout se passe comme prévu, nous serons imposés à la source dès 2018. Et déjà une inconnue, pour ne pas dire un problème, se dessine. En effet, les ménages sont imposés conjointement, à charge ensuite de répartir les dus de chacun au sein du couple. Mais avec l’impôt à la source, le taux moyen du foyer sera appliqué directement sur le salaire de chacun !
C’est-à-dire que nous ne serons plus libres de décider de l’apport de chaque membre du couple dans le paiement des impôts. Et que nous, les trois quarts des femmes françaises gagnant moins que leur mari, allons voir la part d’impôts que nous payons augmenter.
Certes, il sera toujours possible d’aller quémander une rétribution retour à nos compagnons. Mais c’est une situation fort désagréable dans laquelle l’Etat ne devrait pas nous mettre !
Gare aux crédits
Les crédits pris par le couples sont, en toute logique, imputables aux deux époux, qu’ils aient ou non signé un contrat de mariage. Cela signifie que leurs biens et leurs revenus peuvent indistinctement être saisis en cas de non remboursement des dettes. Si un membre du couple perd son emploi et ne peut plus rembourser sa part, la tâche incombe alors au conjoint. C’est aussi valable pour les couples pacsés ou en concubinage.
Heureusement, la règle diffère pour les crédits personnels. Seule la personne l’ayant contracté est engagée, les biens du conjoint ou du couple, sous le régime de la séparation, sont donc protégés.
Simple donc.
En réalité, pas tant que ça… Si le crédit sert à payer des dépenses liées au ménage ou à l’éducation et l’entretien des enfants, le partenaire se retrouve à nouveau responsable du crédit souscrit par l’autre. Ainsi, dans le cas des couples mariés sous le régime de la séparation, les biens du conjoint ne peuvent pas être saisis ; ceux du couple, oui.
Autant de bonnes raisons de rester informé de toutes les positions financières de son conjoint, afin d’éviter les mauvaises surprises.
