Jusqu’à présent, vos achats sur Le Bon Coin ne rapportaient rien à l’administration fiscale… mais c’est en train de changer. Pourquoi ? Car l’économie dite collaborative explose et peut être lucrative pour Bercy.
Au final, près des deux tiers des Français sont adeptes de la Web économie, en tant qu’acheteur et/ou vendeur de biens mais aussi en tant que consommateur et/ou pourvoyeur de services. De quoi assurer un flux financier certain sur la Toile.
Jusqu’ici ce flux échappait aux assauts de l’administration fiscale. Ce qui avait amené certains politiques à dénoncer le fait qu’il y ait « des trous dans la raquette fiscale ». L’été a changé la donne. En mars le rapport Terrasse dressait plusieurs pistes pour fiscaliser les revenus tirés de l’économie collaborative. Fin août, Bercy dévoilait ce qui avait été retenu.
Fini les spéculations, voilà à quoi nous allons devoir nous plier !
1 –Tout est imposable exceptés les revenus issus des plateformes de partage et de la co-consommation.
« Une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose (et non pas seulement les personnes avec lesquelles sont répartis » échappera aux griffes du fisc. Vous n’avez pas compris ? En clair, louer votre voiture est imposé. MAIS si vous utilisez votre voiture pour transporter des personnes lors de vos trajets (ce qui revient à faire du covoiturage) alors vous ne serez pas imposé. Les revenus réalisés ne devront pas dépasser le montant du partage des frais. Sortez vos calculettes ! Inutile de gonfler les factures pour doper vos revenus. Les calculs doivent être précis.
Par exemple, les revenus du co-voiturage (BlaBlaCar…) ne seront pas imposables Si vous répartissez les frais réellement engagés. Si vous transportez deux passagers, l’ensemble des frais (carburant, péage, prise en compte du barème forfaitaire kilométrique…) devra être évalué à l’avance et réparti à raison d’un tiers (1/3 + 1/3 + votre tiers) à chacun des passagers.
Passons maintenant à l’exercice :
Quel sera le coût d’un voyage par passager, si 1 – Le trajet s’effectue de Paris à Rennes. 2 – Vous transportez deux passagers. 3 – Votre voiture a une puissance fiscale de 6 CV.
Réponse de Bercy : le coût du voyage affiché devrait être de 68 euros. Vous noterez que les passagers ne prendront pas en charge vos frais. S’ils le faisaient, le bénéfice réalisé par vous-même serait imposable à l’IR dès le premier euro.
Les activités de co-cooking répondront aux mêmes impératifs. Vous ne pourrez répercuter sur vos hôtes que les frais directement supportés pour l’élaboration du repas et ceci au prorata du nombre de participants. Qui plus est, les repas doivent être pris au domicile du cuisinier.
Les tarifs affichés sur les sites devront respecter scrupuleusement ces règles. Et, attention, des contrôles peuvent être effectués a posteriori de la réalisation du service. Il faudra donc conserver toutes les factures et autres éléments permettant de justifier l’exonération.
Quel bonheur…
2 – Les autres activités n’échappent pas à l’impôt.
Pour autant des abattements et seuils d’exonération rendent parfois la sanction plus indolore.
D’abord, vous allez devoir déclarer tous vos revenus (Airbnb, par exemple) à l’administration fiscale. Inutile de filouter et/ou dire que vous ne saviez pas, les plateformes collaboratives vont avoir l’obligation d’informer les utilisateurs de leurs obligations fiscales mais aussi sociales (Article 242 bis du CGI).
Ensuite, vous devrez évaluer le montant de l’imposition à partir des règles suivantes.
- Vous louez votre résidence principale ? Vous serez exonéré en dessous de 760 euros de revenus annuel (petit-déjeuner compris). S’ils ne dépassent pas 32 900 euros par an, leur montant imposable est déterminé forfaitairement par l’administration fiscale qui applique un abattement de 50%. Au-delà de cette limite, les loyers perçus sont imposables dès le premier euro dans la catégorie des BIC et supportent en plus 15,5% de prélèvements sociaux.
- Sachez aussi que si certains critères sont respectés (taille minimum de la chambre, loyer plafonné, etc.), vous pouvez être totalement exonéré d’impôts lors de la location d’une chambre dans votre résidence principale. [Une autre façon d’investir grâce à l’immobilier ? Oui, ça existe ! Tous les détails en cliquant ici]
- Vous louez votre voiture ? Le seuil d’imposition est de 305 euros/an et vous bénéficiez d’un abattement de 50%.
- Vous louer un espace de stockage ? Vous serez imposé dès le premier euro mais bénéficierez d’un abattement de 30% sur les revenus encaissés.
- Vous louez vos services ? Vous ne bénéficiez que d’un abattement de 10%. Logique, c’est un emploi comme un autre.
- Vous effectuez des plus-values suite à la revente d’objet sur Internet ? Si cette activité est régulière, elle pourra être considérée comme une activité commerciale et sera donc imposable comme telle. S’il s’agit de bijoux, objets d’art ou de collection, et que la plus-value excède 5 000 euros, vous n’échapperez pas à l’impôt sur biens meubles.
A noter : pour le moment le flou demeure sur la location de petits objets du quotidien (matériel informatique, de jardinage, bricolage, puériculture, etc.). Le texte précise que la location d’un élément « de son patrimoine personnel » est certes imposable, mais ne cite explicitement que le logement ou le véhicule.
