Le sort de vos enfants me préoccupe beaucoup. Peut-être parce que j’ai leur âge… ou presque.
Le contexte économique est difficile, réussir à « gagner sa vie » n’est pas aisé. Pour beaucoup de jeunes adultes, il faut l’avouer, c’est la ga-lè-re.
L’autre jour sur France Inter, un invité évoquait qu’il est possible de renoncer à sa succession au profit de ses enfants.
Tiens, je l’ignorais ! C’est probablement le cas pour beaucoup d’entre vous. Alors j’ai creusé.
Et si c’était le coup de pouce dont vos enfants avaient besoin ?
Bien sûr, la décision de passer son tour en matière d’héritage ne se prend pas « à l’avance », avant le décès de la personne qui vous lèguera ses biens. Mais le moment venu, il est bon d’avoir réfléchi à la question
Pour commencer, cernez bien l’enjeu et les conséquences
Si jamais vous héritez de votre père, mère, frère ou soeur, vous pouvez, depuis le 1er janvier 2007, renoncer à la succession au profit de vos enfants.
Lorsque la question se posera, prenez rendez-vous avec votre notaire. Si je vous conseille souvent de commencer par cette étape, c’est qu’elle est, selon moi, indispensable dans certains cas de figure. Celui-ci en particulier.
« Nous discutons avec les personnes qui viennent me voir pour ce genre de problématique de leur situation financière, de leurs besoins, explique Maître Stéphane Adler. Nous évoquons également l’âge des enfants qui pourraient éventuellement devenir les nouveaux bénéficiaires. Recevoir beaucoup d’argent lorsqu’on est trop jeune peut être dangereux selon moi, il faut faire attention. Mon rôle est aussi de les alerter.«
Si vous n’avez pas envie de vous plonger dans les chiffres, votre notaire vous aidera à calculer si renoncer à votre héritage est intéressant pour vous car dans certains cas, il est préférable d’accepter la succession et de faire une donation ensuite.
Il vous exposera clairement les conséquences de votre décision. Attention, il n’y a pas de retour en arrière. Céder la succession à vos enfants demain pour, dans 3 ans, leur demander de l’aide n’a aucun sens. Vous devez être solide et stable financièrement pour procéder à un tel renoncement.
Une fois que tout est clair et que vous décidez de renoncer à votre héritage au profit de vos enfants, vous devez obligatoirement formaliser par écrit votre souhait (formulaire Renonciation à sa succession, Cerfa 14037*02).
Le document devra ensuite être porté sur un registre spécial tenu par le greffe du tribunal de grande instance (TGI) du lieu du dernier domicile du défunt. Vous pouvez y aller vous-même ou donner pouvoir à votre notaire.
L’avantage fiscal
Si vous renoncez à votre héritage, vos enfants bénéficieront de votre fiscalité. Pour être plus claire :
Les parents sont décédés, leurs deux enfants héritent. Chacun d’entre eux a un abattement de 100 000 euros.
L’un des enfants a lui-même 3 enfants, au profit desquels il renonce à son héritage. Ces derniers auront évidemment un seul abattement de 100 000 euros, à se partager. Ensuite, cette somme (déduction faite de l’abattement) qu’ils recevront sera divisée par 3 et ils seront fiscalisés en fonction de ce qu’ils percevront.
« J’ai eu le cas d’une masse successorale d’un montant de 1,2 million, raconte Maître Stéphane Adler. L’un des enfants a hérité de 600 000 euros et a été fiscalisé dans la tranche à 30%. L’autre a souhaité passer son tour au profit de ses 3 enfants. Chacun a donc touché 200 000 euros et a été fiscalisé dans la tranche à 20%. C’est donc avantageux pour eux. »
Intéressant également : le fait que l’abattement des parents aux enfants ne soit pas utilisé dans une telle transmission (c’est l’abattement de celui qui a renoncé qui l’est).
Si vous avez déjà un patrimoine important, il est sans doute intéressant de renoncer à votre héritage pour en basculer une partie et quand vos enfants hériteront de vous, ils bénéficieront encore de votre abattement de 100 000 euros.
Et l’assurance-vie ? Vous pouvez la céder aussi !
Pour passer son tour en matière d’assurance-vie, la clause bénéficiaire doit impérativement y faire référence.
Un contrat d’assurance vie dépend de la date de souscription et de l’âge auquel vous l’avez souscrit. Prenons un contrat « ancien », qui n’est pas fiscalisable. La clause bénéficiaire indique le conjoint ou à défaut les enfants. Si le conjoint renonce à ce contrat, les enfants l’acceptent et reçoivent l’assurance vie sans aucune fiscalité.
« D’ailleurs, quand le bénéficiaire est le conjoint, la compagnie d’assurance propose de tout débloquer et de souscrire à nouveau un contrat dont les bénéficiaires sont les enfants, avertit Maître Stéphane Adler. Si le conjoint n’a pas besoin de cette somme d’argent, il ne doit pas signer ! Malheureusement, les compagnies d’assurance essaient souvent de précipiter cette étape. »
Alors ? L’idée vous parle ?
A vous d’étudier la question, en fonction de votre situation particulière. Vous pouvez d’ores et déjà réfléchir sur la question et faire vos calculs en amont. Ce n’est pas compliqué. Voici un petit guide qui pourra vous aider à débroussailler le terrain avant d’aller voir le notaire le jour venu.
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