Discuter avec un percepteur des impôts peut vous coûter cher. Surtout s’il s’agit d’un professionnel zélé. Sous couvert d’une simple demande de renseignements, il peut transformer les informations livrées en une addition d’impôts. Si vous êtes un investisseur et un bailleur dynamique, attendez-vous au pire !
Taxation « spéciale » pour loueur en meublé
Ainsi, pour faire face à une conjoncture maussade ou pour répondre au plus près à la demande locative dans votre région, vous décidez d’équiper l’appartement que vous louez de quelques meubles. Vous mettez ce bien en location à l’année ou en saisonnier, selon les besoins.
C’est un choix respectable mais… taxé. Si votre percepteur a vent du fait que le logement initialement loué en nu est proposé en meublé, il y a fort à parier qu’il vous envoie un courrier. Celui-ci vous invitera à vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises, dite aussi CFE.
Vous n’aviez jamais entendu parler de cet impôt ? C’est probable. Sachez que la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée composent la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.
Et, le fait que vous n’ayez rien à voir avec une entreprise ne changera rien à ce mauvais sort fiscal. En effet, la location ou la sous-location de locaux meublés constitue, par nature, une activité professionnelle sujette à la CFE.
Un impôt qui augmentera avec la baisse des dotations de l’Etat
Cette cotisation est établie à partir d’une base et selon un pourcentage définis par les communes elles-mêmes. A La Baule, par exemple, ce pourcentage est de 26,14%, et la valeur locative retenue sera de 1 009 euros si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 10 000 et 32 500 euros.
Ce taux peut être nul, certaines communes ayant fait le choix de ne pas prélever de CFE. Cela reste exceptionnel. Et ce cas de figure va se raréfier alors que les communes souffrent, on le sait, de la baisse des dotations de l’Etat. Partant de là, la CFE fera tôt ou tard partie de votre quotidien.
Imposable même si vos recettes sont nulles !
Dans bien des cas, vous serez assujetti à une cotisation minimum, laquelle peut cependant dépasser les 300 euros. Sachez aussi que si vos recettes (loyers moins vos frais divers) sont nulles, vous pourrez prétendre à une CFE allégée. Mais attention, en aucun cas vous n’échapperez à l’impôt.
En revanche, si vous louez une partie de votre habitation en logement meublé, vous pourrez espérer échapper aux griffes de l’administration fiscale et être totalement exonéré de CFE. A condition que le logement loué ne bénéficie pas d’une entrée individuelle et que vous signaliez cette configuration des lieux au centre des impôts. Votre percepteur, lui, partira toujours du scénario le moins favorable, souvenez-vous-en.
Enfin, si la location meublée abrite une clientèle de tourisme, pensez à prélever une taxe de séjour qui profitera aux offices de tourisme. C’est à vous d’en dresser l’état déclaratif, et probablement d’ajuster vos tarifs locatifs en tenant compte de ce débours…
[Vous avez perçu des revenus locatifs via une plateforme telle qu’Airbnb durant l’année 2015 ? Vous pourriez être amené à les déclarer. Retrouvez notre dossier complet dans le dernier numéro de J’Agis !, alors que la déclaration d’impôts 2016 est accessible en ligne depuis hier.]
