La VMC est-elle devenue obligatoire ?

Sans être l’ennemi du bien, le mieux oblige souvent à une adaptation permanente. Les exemples sont nombreux et les illustrations quotidiennes sont souvent les plus parlantes.

Etanches, les fenêtres actuelles ne permettent plus à l’air de circuler librement
Ainsi, croyant bien faire, vous venez de changer la fenêtre de la salle de bain d’un appartement dont vous êtes le bailleur. La fenêtre en bois posée initialement, du simple vitrage certes, ne montrait pourtant aucun signe de faiblesse. Mais, pour le confort de votre locataire et la réalisation d’économies énergétiques, vous avez pensé qu’il devenait nécessaire d’opter pour du double vitrage monté sur un support PVC.

Or, quelques mois après l’opération, votre locataire s’inquiète : les joints moisissent, le cadre du miroir en bois verdit, bref, c’est l’asphyxie ! Une visite sur place confirme le diagnostic que vous aviez fait par téléphone : la fenêtre en bois poreuse permettait un renouvellement salvateur de l’air, ce qui n’est pas le cas de l’installation actuelle.

Distinguez ventilation et aération
Une fois le problème compris, reste à savoir ce qu’il faut faire. Un coup de fil au service menuiserie du magasin de bricolage ne vous donne pas grande satisfaction : on vous informe que les fenêtres de salle de bain ne sont pas livrées avec une grille de ventilation, car les salles de bain doivent être équipées d’un système de ventilation efficace.

Peut-on alors demander au locataire d’ouvrir la fenêtre après chaque douche ? Non, répondent les juristes des différentes associations de l’habitat. « Il faut distinguer ventilation et aération ! » Et, une fenêtre reste une aération.

Est-ce à dire que l’installation d’une fenêtre perméable doit s’assortir de celle d’une VMC ? Oui, dans certains cas. Sur papier, les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent seulement permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements. « Ce texte n’impose donc pas stricto sensu l’installation d’une VMC dès lors que le logement loué comporte une bonne ventilation ‘naturelle’, que ce soit grâce à des grilles d’aération ou d’autres ouvrants », rapporte un professionnel.

Votre locataire peut vous imposer l’installation d’une VMC
Dans certains cas, une humidité persistante peut causer :

• une dégradation des bâtis de fenêtres ou des murs ;
• une consommation d’énergie beaucoup plus importante que dans un logement sec ;
• voire des problèmes de santé pour l’occupant.

A ce titre, votre locataire peut considérer qu’il y a un problème de jouissance. « Et si l’installation d’une VMC apparaît comme le seul moyen efficace de remédier au problème d’humidité, une telle installation peut être imposée au propriétaire, au besoin judiciairement« , poursuit notre interlocuteur.

A défaut de réaction positive de la part de son bailleur, le locataire pourra demander une diminution de loyer proportionnelle au trouble subi. Dans notre exemple, cette révision restera limitée. En effet, les problèmes se focalisent sur la seule salle de bain, laquelle n’est d’ailleurs pas rendue complètement inutilisable !

Pour autant, mieux vaut rester prudent.