La répression financière est désormais organisée par la loi afin de faciliter le financement de dettes publiques insoutenables. Si vous détenez une assurance-vie avec des fonds en euros, ceci vous concerne.
L’état possède trois armes pour assurer sa survie en toutes circonstances. Des armes dont vous pourriez être la principale victime.
Arme N°1 – Les Clauses d’action collective
Le point 3 de l’article 12 instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) à prévu que « des clauses d’action collective figureront dans tous les nouveaux titres d’État de la zone euro (obligation souveraine) d’une maturité supérieure à un an, et émis à compter du 1er janvier 2013, de manière à leur assurer un effet juridique identique« .
La loi de finances française 2013 (votée le 29 décembre 2012) reprend ce point à l’article 59 :
« L’objet de ces clauses est de faciliter la restructuration de la dette d’un État de la zone euro dans l’éventualité où il se révèlerait dans l’incapacité d’honorer les engagements financiers pris vis-à-vis des détenteurs obligataires selon le calendrier et les modalités initialement fixées.
Par solidarité entre les États membres de la zone euro, l’ensemble de ces États s’est engagé à introduire de telles clauses.
Concrètement, l’État est ainsi autorisé, s’il obtient l’accord d’une majorité de créanciers, à modifier les conditions de remboursement de l’ensemble des titres concernés par le contrat d’émission. Cet accord des créanciers résulte d’un vote à la majorité, dont le quorum et le seuil requis dépendent de l’importance de la modification proposée. La détermination des modalités d’exercice de ce vote et des quorums et seuil de majorité est renvoyée à un décret.
La modification proposée par l’État et approuvée par une majorité de créanciers s’applique à l’ensemble des titres concernés par le contrat d’émission, y compris à ceux détenus par les créanciers minoritaires l’ayant refusée« .
Ces clauses d’action collectives (CAC) signifient explicitement que nous aurons une probabilité nettement accrue d’assister à des restructurations de dettes souveraines.
Retenez ceci : Si vous détenez des obligations d’état d’un pays de la zone euro ne pouvant faire face au remboursement de sa dette, vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate, les règles du jeu pouvant être changées à votre détriment.
Arme N°2 – La nationalisation de l’épargne privée.
Dans un futur plus ou moins lointain, des pays comme la France pourraient remplacer tout ou partie de votre assurance vie en euros (largement investis en obligations d’État Françaises) :
- Soit par d’hypothétiques droits futurs pour votre retraite dont on sait bien qu’ils seraient vite menacés (la Pologne a récemment mis en pratique cette option)
- Soit par des emprunts d’État à la rémunération de plus en plus aléatoire : indexation sur la « croissance » ou sur les performances budgétaires ; pas de versements de coupon annuel, mais principe de bon de capitalisation avec paiements du capital et des intérêts à l’échéance du titre (le retour des rentes perpétuelles en quelque sorte).
Arme N°3 – Une fiscalité de plus en plus confiscatoire
Le FMI avait préconisé en octobre 2013 de ramener le niveau d’endettement public insoutenable de certains pays à un niveau dit « normal » par une taxation « une fois pour toutes » des patrimoines financiers et immobiliers des ménages (à hauteur de 10%).
Plus récemment, dans un papier A new start for the Eurozone : dealing with debt (Un nouveau démarrage pour la zone euro : traiter la dette), des économistes préconisent la création d’un fonds dit de stabilité visant à racheter et éliminer une large portion de la dette existante pour ramener les pays à des taux d’endettement de l’ordre de 80 ou 90% de dette sur PIB. Ce fonds pourrait être alimenté par les revenus courants et futurs d’un impôt sur le patrimoine, ou d’une partie des recettes de la TVA.
