Par Anne Harald
Tout part d’une bonne intention : vous souhaitez venir en aide à un proche, en lui prêtant de l’argent. Pour que ce beau geste ne se termine pas en pugilat, je vous conseille de respecter quelques règles.
En prêtant de l’argent à un proche, l’objectif est de ne pas passer par les arcanes des banques. Cette situation impose tout de même certaines formalités afin, tout comme le font les banques, de protéger vos intérêts et de ne pas vous trouver en porte-à-faux avec l’administration fiscale.
Etre au clair avec le fisc
Il suffit de peu ! Dès lors que vous prêtez plus de 760 euros au travers de ce que l’on nomme un prêt familial, l’administration fiscale doit en être informée. Ce seuil de 760 euros doit être considéré en additionnant tous les prêts que vous accordez à une même personne, donc ne pensez pas à contourner cette obligation en effectuant, par exemple, des prêts par tranches de 200 euros.
L’emprunteur doit donc remplir l’imprimé 2062, qui est une déclaration de contrat de prêt (disponible ici sur le site impots.gouv.fr) et le déposer dans son centre d’impôts de référence, sous peine d’une amende de 150 euros. Il doit également remplir un formulaire spécifique si le prêt est assorti d’intérêts.
S’assurer d’être un jour remboursé
Formaliser le prêt par écrit est une étape indispensable. Il convient donc de rédiger une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt entre les deux parties. Doit y figurer le montant de l’emprunt en chiffres et en lettres, écrit de manière manuscrite par l’emprunteur.
L’idéal est que chacun conserve un exemplaire signé de ce document.
Si vous le rédigez entre vous, il s’agit alors d’un document signé sous seing privé. Il vous apporte une preuve du prêt réalisé, mais il est aussi utile à l’emprunteur. Il lui permet de justifier, en cas de besoin, auprès de l’administration fiscale, l’origine des sommes perçues.
Pour une protection supplémentaire et faciliter un recours en cas de non remboursement du prêt, faites un prêt notarié, c’est-à-dire rédigé par un notaire. Il vous en coûtera quelques centaines d’euros, mais il apporte un net avantage : celui de pouvoir mandater un huissier pour récupérer votre argent, sans avoir à attendre une décision de la justice.
L’acte notarié a en effet une valeur exécutoire.
Outre la somme prêtée, figure aussi sur ce dernier les échéances de remboursement et les éventuels intérêts. Vous avez tout intérêt à ajouter une mention engageant le remboursement de la somme par les héritiers en cas de décès de l’emprunteur. Si vous avez assorti votre prêt d’intérêts, les sommes perçues à ce titre doivent être intégrées dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Ce n’est pas forcément avantageux, mais les intérêts peuvent permettre d’éloigner les soupçons du fisc, qui regarde attentivement si les prêts familiaux ne sont pas en réalité des donations déguisées.
Enfin, il existe une mesure supplémentaire pour être certain de revoir votre argent : enregistrer le prêt auprès de n’importe quel centre de recette des impôts. L’emprunteur doit pour ce faire payer 125 euros.
Cela confère une valeur non contestable au prêt.
Faites valoir votre reconnaissance de dette
Vous n’aviez pas pris toutes les précautions nécessaires et vous voilà aujourd’hui bien en peine de vous faire rembourser un prêt accordé à un ami. Si vous ne possédez pas de papier écrit ayant valeur de reconnaissance de dette, sachez qu’il est possible de saisir la justice et de faire valoir d’autres types de preuves, pour des prêts allant jusqu’à 1 500 euros. Cela peut par exemple consister en des témoignages. Mais si vous voulez que la justice vous soit favorable, mieux vaut avoir des témoignages d’une extrême précision : montant emprunté, date de l’emprunt…
Sans preuve écrite, méfiez-vous de la mauvaise foi de celui qui fut un jour un ami : il peut prétendre que vous lui avez versé cette somme contre un service rendu.
- Pour des sommes inférieures à 10 000 euros, adressez-vous au tribunal d’instance.
- Au-delà, vous dépendez du tribunal de grande instance et devrez faire appel à un avocat. Ce qui aura alors un coût.
Mieux vaut donc être prévoyant, afin que votre générosité ne se retourne pas contre vous.
