Un de mes amis est issu d’une grande famille. Il a sept oncles et tantes. Quatre d’entre eux n’ont pas d’enfants et leur patrimoine respectif est particulièrement élevé. Une sacrée veine, tout de même…
La problématique est aujourd’hui de savoir comment il va pouvoir hériter de ces parents éloignés sans verser la moitié de la somme reçue à l’Etat.
Rappelons que l’abattement entre oncle et neveu est minime puisqu’il n’excède pas 8 000 euros (7 967 euros). Et que le pourcentage des droits de succession est, lui, particulièrement élevé puisqu’il dépasse les 50% (55%, exactement). Un rapport assez contrariant. D’autant, que des frais de notaires seront à ajouter.
L’assurance-vie et le démembrement, deux solutions efficaces
Une des solutions consiste à utiliser l’assurance-vie. Votre oncle mentionnera ses neveux et nièces comme bénéficiaires du contrat. Une autre solution, particulièrement efficace, et dont nous parlerons très longuement dans une prochaine lettre J’Agis ! est de transmettre uniquement la nue-propriété d’un bien (immobilier ou mobilier). Le bénéficiaire ne paie de droits de mutations que sur la valeur de la nue-propriété et devient bénéficiaire de la pleine propriété au décès de l’usufruitier. Et ceci, net de droit de mutation.
Les dons familiaux : la simplicité
Mais avant d’envisager de tels montages, tentez d’utiliser au maximum les abattements dont vous bénéficier.
Ils peuvent suffire à annuler la facture fiscale. Or, beaucoup d‘entre vous les négligent ou ne les connaissent pas. Rappelons que, pour un don familial, l’exonération de droits est de 31 865 euros renouvelable tous les quinze ans. Cette exonération est applicable pour les dons d’argent effectués en pleine propriété, aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants. Ou, et voilà qui nous concerne, aux neveux et nièces, à défaut de descendance.
Attention, certaines règles sont à respecter. D’abord, le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans. Ensuite, le donataire doit avoir plus de 18 ans.
Notez que cette exonération se cumule avec les abattements habituels. Ce qui signifie, que notre ami, pourra recevoir 126 740 euros (31 685 x4) + 31 868 euros (7 967 x 4), soit la coquette somme de 158 608 euros net de droits de succession. Et, ceci tous les quinze ans !
Qui plus est, à l’inverse d’un écrit testamentaire, une donation est irrévocable, et donc définitive. Quelles que soient les relations entretenues avec les uns et les autres, ce qui est donné n’est plus à prendre, certes, mais surtout il ne peut plus être repris.
Attention, pour être exonéré d’impôts, le don familial doit être déclaré au fisc dans le mois suivant sa réalisation. Oublier cette formalité serait fortement pénalisante.
Le don manuel : zéro contrainte
Enfin, le don manuel échappe à toute taxation. Il doit être effectué lors d’une occasion exceptionnelle (noël, mariage, anniversaire…) et ne doit pas être démesuré par rapport à la fortune du donateur. Outre que la somme donnée est exonérée de droits de succession, le don manuel ne nécessite pas de passage devant notaire. Aucun frais annexes n’est donc à prévoir.
Vous savez tout, alors soyez astucieux !
Ne vous laissez pas décourager par la fiscalité annoncée. Utilisez toutes les solutions offertes. Et surtout, n’oubliez pas d’anticiper : une donation ne peut être faite que du vivant du donateur. Après, il sera trop tard…
[Une autre solution existe pour donner sans éveiller Bercy. Simone Wapler vous en parle dans son rapport spécial. Notre spécialiste vous y révèlera comment faire la distinction entre l’acte de donation et le présent d’usage et vous donne la marche à suivre pour en profiter ! Plus de détails : ici !]
