On s’interdit d’y penser ; on n’imagine pas… ; on ne veut pas envisager les choses… ; et pourtant, la seule certitude que nous ayons dans ce bas monde est qu’un jour nous le quitterons.
Je vous souhaite bien sûr une très longue vie, aussi épanouie et sereine que possible. Mais si elle devait s’arrêter prématurément, mieux vaut être seul maître de ce qui se passera après votre décès. Ceci évitera que ceux que vous aimez et souhaitez protéger se retrouve écartés de la succession.
Alors prenez dès à présent toutes les dispositions nécessaires. A commencer par la rédaction de votre testament. Surtout si vous avez choisi de vivre en union libre.
Concubinage & PACS : des étrangers devant la loi
Si vous vivez en concubinage ou êtes pacsé, pensez au devenir de votre compagnon ou compagne après votre décès. D’après la loi, les couples non mariés n’ont pas vocation à être héritiers l’un de l’autre.
« Le PACS permet d’être exonéré de droits de succession… mais encore faut-il que vous héritiez ! lance Me Hubert Gaudre. Le seul droit prévu dans la loi de 2006 sur la réforme des successions au profit du partenaire pacsé est un droit au maintien dans la résidence pendant un an à titre gratuit. »
Mais une fois l’année écoulée, s’il y a mésentente avec les beaux-enfants par exemple, le survivant peut être mis à la porte.
« D’où l’intérêt d’établir un testament pour conférer un droit d’usufruit, notamment sur la résidence principale s’il y a des enfants, ajoute Me Hubert Gaudre. S’il n’y a pas d’enfants, cela peut aller jusqu’au transfert de la pleine propriété du bien au profit du partenaire. »
Si vous n’êtes pas pacsé et que vous décédez, votre compagnon sera taxé au droit de succession à hauteur de 60% sur la valeur de ce qu’il recueillera.
« On conseille aux deux partenaires de souscrire des contrats d’assurance décès croisés avec un capital sur la tête de celui qui sera amené à survivre pour lui permettre de payer les droits de succession » explique Me Hubert Gaudre
Que mettre dans votre testament ?
« Pour 90% de nos dossiers concernant les partenaires en union libre, il s’agit de retrouver une protection par rapport à la résidence principale » précise Me Hubert Gaudre. Si c’est votre cas, précisez clairement quels sont vos souhaits en cas de décès de l’un ou de l’autre.
Le testament peut aussi concerner du mobilier, des bijoux, des objets de famille…
Si vous êtes célibataire sans enfants et que vous voulez faire plaisir à des amis ou des voisins, vous pouvez établir une liste de legs. Réservez votre horloge ancienne à votre ami d’enfance, votre buffet Louis Philippe à votre concierge qui vous a rendu tant de services et l’argenterie à votre cousine germaine. Mais là encore, chacun d’entre eux sera taxé au droit de succession à hauteur de 60% sur la valeur de ce qu’ils hériteront.
Autre solution : donnez vos biens et votre argent à une association, qui elle, sera exonérée de droits de succession.
Testament authentique ou testament olographe ?
Le testament authentique est rédigé par un notaire, qui s’assurera que vous avez bien toutes vos facultés mentales et que vous ne subissez pas de pression extérieure.
Ce document a l’avantage d’être quasiment inconstatable : il est en effet reçu par un notaire et deux témoins (sans lien de parenté avec le testeur) ou deux notaires (la solution la plus couramment utilisée et qui offre plus de discrétion).
« Pour le testament notarié, le tarif national fixe le coût de la rédaction de l’acte et des formalités classiques entre 160 et 180 euros » informe Me Hubert Gaudre.
Vous pouvez cependant écrire vous-même votre testament. C’est ce qu’on appelle le testament olographe.
Pour être valable, ce document doit être :
- écrit de votre main ;
- daté ;
- signé ;
- original.
Un conseil : faites-en deux originaux.
- Le premier exemplaire à garder chez vous, parmi vos documents personnels ;
- Le deuxième à déposer au coffre de l’étude notariale.
Votre testament sera ainsi inscrit au fichier des testaments et facilement retrouvé par le notaire en charge de votre succession, quel qu’il soit.
Vous avez donc le choix. Mais le recours au notaire nous semble être une démarche intéressante, qui vous permettra d’établir un document sur-mesure.
Parfois (souvent ?) les vies et les trajectoires des uns et des autres sont complexes et méritent d’être écoutées et comprises par un professionnel qui saura vous conseiller et répondre à vos questions. Ou tout simplement vous informer sur ce que vous pouvez faire et ne pas faire.
« Le cas classique est la personne qui veut déshériter un de ses enfants qu’elle ne voit pas depuis 30 ans pour tout léguer aux frères et soeurs, raconte Me Hubert Gaudre. Mais il n’est pas possible d’agir ainsi. Il y a une réserve héréditaire qu’il faut respecter. »
Sachez enfin que vous avez la possibilité de faire un testament olographe pour modifier ou annuler un testament authentique.
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